Hospitalisation, entrée en EHPAD, incarcération, décès, divorce, déménagement ou animal mordeur : quelles démarches ?

 

Hospitalisation, entrée en EHPAD, incarcération, décès, divorce, déménagement ou animal mordeur : ces événements de vie ont une incidence sur les animaux et leurs propriétaires. Ces situations surviennent souvent subitement et il est alors important de connaître les démarches à effectuer pour les anticiper, les faciliter lorsqu’elles s’imposent et ainsi assurer au mieux la protection de l’animal. 

Retrouver ici les démarches à effectuer 

 

Abandon contraint

Entrée en EHPAD ou en maison de retraite, hospitalisation, ou même parfois incarcération : ces situations contraignent malheureusement les propriétaires à devoir se séparer définitivement de leur animal de compagnie. 

Si de nombreux propriétaires concernés optent pour la cession de leur animal à une personne tiers, il arrive que d’autres doivent confier leur animal à un refuge ou à une association. Dans de tels cas, la structure qui va accueillir l’animal ne considérera pas la démarche comme un abandon classique, considéré comme un acte de cruauté envers l’animal, mais comme un « abandon contraint », si celle-ci est effectuée dans ce sens.

Pour ce faire, la démarche doit être menée par la personne qui est propriétaire de l’animal : 

• il lui faudra prendre rendez-vous auprès d’un refuge.
  Ce sera l’occasion d’informer l’équipe du refuge de l’histoire de l’animal, de son profil (caractéristiques, habitudes..), de sa santé (au-delà de l’examen qui sera mené par le vétérinaire de l’établissement) et des raisons de l’abandon. Ces informations seront précieuses pour faciliter une future adoption de l’animal ;
• muni du document d’identification, le propriétaire de l’animal remplira un certificat d’abandon et s’acquittera des frais relatifs. 
• Le refuge fera établir une nouvelle carte d’identification de l’animal qu’il pourra alors placer à l’adoption.

Anticiper ces situations permet de ne pas avoir à agir de manière contrainte et subie. Prévoir la cession de l’animal permet d’assurer au mieux sa protection et son bien-être. Les démarches de cession ou d’abandon contraint ont pour objectif de clarifier la situation et d’assurer au mieux la protection de l’animal.

TERPTA est une association qui a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de pouvoir conserver leur animal de compagnie.

Déménagement

Un déménagement est synonyme de changement d’adresse, pour le détenteur et pour son animal. 

De manière générale, un animal est sensible aux changements. Cet événement est plus déstabilisant que d’autres : il le subit avec soudaineté et est confronté à une totale rupture des repères de son quotidien. Dans les premiers temps d’un déménagement, il arrive souvent que l’animal fugue ou se perde, faute de repères.

L’identification et les coordonnées qui lui sont rattachées sont alors bien utiles… si toutefois celles-ci ont été actualisées !

Comme pour toutes les autres démarches que l’on aura réflexe de mener à l’occasion du déménagement, il est donc important de mettre à jour ses coordonnées dans le Fichier National I-CAD. C’est à ces coordonnées que le détenteur sera contacté en cas d’entrée de l’animal en fourrière ou si celui-ci est trouvé par un tiers.

Comment effectuer un changement de détenteur 

 

Séparation / Divorce

Dans bon nombre de cas, la séparation ou le divorce de deux personnes se règlent sur une entente mutuelle. Les deux parties s'accordent alors sur celle qui gardera la propriété et éventuellement sur celle qui sera la détentrice de l’animal.

S'il y a un changement de propriété, une attestation de cession doit alors être rédigée entre les deux parties.

S'il y a un changement de détenteur, celui-ci doit être effectué en ligne - en savoir plus ici 

En cas de litige lors de la séparation, la personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal.

Dans un cas porté devant les tribunaux, le juge est cependant seul décisionnaire final.

Pour éviter tout litige au sein d’un foyer, il est important de clarifier la situation dès l’acquisition de l’animal en s’assurant d’avoir obtenu, et correctement établis, tous les documents relatifs à l’animal.

 

Décès

Dans le cas où le propriétaire d’un animal vient à décéder sans avoir pris de disposition pour confier l’animal, il revient à ses proches officiels / ayants droits d’effectuer les démarches qui permettront de placer l’animal : 

• remplir le document d’identification en mentionnant le nom et les coordonnées de la personne à qui l’animal sera officiellement confié ; 
• impérativement fournir un avis de décès et une copie du livret de famille du propriétaire de l’animal.
• les transmettre aux services I-CAD
   
• Une attestation devra également être rédigée et transmise au nouvel acquéreur, gage de la cession.

Connaître les démarches à effectuer les facilite souvent dans des situations difficiles.

 

Animal mordeur

Si elles paraissent souvent anodines, les morsures et griffures de chiens ou de chats sont de véritables enjeux tant pour la santé publique que pour la protection des personnes. Consultation d’un médecin, surveillance sanitaire et évaluation comportementale de l’animal par des professionnels : ces démarches sont impératives pour permettre de soigner les victimes mais surtout de surveiller l’animal et le potentiel danger sanitaire ou comportemental qu’il représente.

Une personne victime de morsure ou de griffure doit immédiatement consulter un médecin ou les urgences de l’hôpital le plus proche et éventuellement porter plainte si le préjudice le nécessite.

Le détenteur de l’animal mordeur ou griffeur est, quant à lui, tenu de déclarer la morsure auprès de la municipalité de son lieu de résidence, de présenter l’animal à un vétérinaire pour lui faire suivre un parcours de surveillance et une évaluation comportementale. 

A noter : l’évaluation comportementale est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2, dits dangereux et pour lesquels un permis de détention est obligatoire.

Si ces démarches semblent contraignantes, le suivi sanitaire et l’évaluation comportementale ont avant tout pour objectif de garantir et d’assurer la santé et la sécurité des populations en France.

L’identification de l’animal : une nécessité pour la surveillance

C’est sur la base de l’identification que la traçabilité et la surveillance d’un animal, notamment suite à une morsure, ou que l’évaluation de son comportement sont possibles, puisqu’elle est l’unique référence qui permet d’attester de l’identité de l’animal, de son lien à son propriétaire et ainsi, des suivis et traitements qui lui ont été appliqués.

De plus amples informations sur les démarches à effectuer dans cas d'un Animal mordeur

 

Obligatoire en France, l’identification concerne les chats, les chiens et les furets. 

Seul lien officiel entre l’animal et son propriétaire, elle permet de :

• donner une identité à l’animal et ainsi confirmer à qui il appartient ; 
• le faire voyager à l’étranger (obligatoire pour l’édition d’un passeport) ; 
• assurer la fiabilité et la mise à jour des informations et des soins qui lui sont dispensés par les professionnels ; 
• de le retrouver et de le récupérer plus rapidement en cas de perte lorsqu’il est hébergé en fourrière, ou s’il a été trouvé par un professionnel ou particulier ; 
• de faciliter toutes les démarches administratives et d’éviter les litiges.

Elle est également nécessaire à l’Etat pour : 

• assurer le suivi sanitaire, 
• garantir la sécurité des populations, 
• veiller au respect de l’environnement, 
• suivre les importations,
• lutter contre le trafic et le vol grâce à la traçabilité de l’animal.

L’identification est avant tout le meilleur moyen de veiller à la protection et au bien-être de l'animal.

 

 

Davantage d’informations sur :

Le certificat ou attestation de cession

Le changement de détenteur

L’identification des chiens et des chats