Maltraitances animales : le pluriel est nécessaire

 

Les maltraitances animales peuvent prendre des formes diverses et sont plus ou moins faciles à détecter. On doit donc utiliser le pluriel pour qualifier ce phénomène qui est, heureusement, de plus en plus pris en compte sur un plan législatif.

La maltraitance animale est en réalité un phénomène pluriel car il y a de nombreuses formes de maltraitance. Heureusement, la réglementation les prend de plus en plus en compte et les sanctions sont plus sévères en cas d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou mentale d’un animal.

Cette prise de conscience accompagne une autre découverte, étayée par de nombreuses études : la maltraitance animale est souvent liée à la maltraitance humaine et aux violences intra-familiales (envers le conjoint et/ou les enfants).

La maltraitance animale est d’ailleurs souvent un marqueur et peut révéler ce type de maltraitance humaine. Les vétérinaires ont l’obligation de déclarer une suspicion de maltraitance sur un animal vu en consultation quand ils ont des doutes assortis d’éléments de preuve suffisamment probants. Dans le cas d’un danger grave pour la vie de l’animal, le secret professionnel est même levé.

Une association ciblant les deux types de maltraitances, humaine et animale, a même été créée, l’Association de lutte contre les maltraitances animales et humaines, en 2018.

La réglementation sur les maltraitances animales a évolué ces dernières années, notamment depuis la parution de la loi contre les maltraitances animales du 30 novembre 2021, loi qui a été en partie portée par un vétérinaire, le Dr vétérinaire Loïc Dombreval.

Pour autant, sanctionner les maltraitances animales est difficile, notamment en raison d’un manque de définition précise du vocabulaire inhérent.  « Mauvais traitements », « actes de cruauté » et « sévices graves » ne sont en effet pas strictement définis par la loi et les procureurs ont donc une certaine latitude dans leur interprétation.

Ce flou explique qu’une maltraitance pourra être sévèrement condamnée dans un cas et une autre, similaire, beaucoup moins lourdement dans un autre.

 

Plusieurs maltraitances concomitantes

A noter également que la faune sauvage échappe à toute réglementation sur la maltraitance, ces animaux n’étant pas considérés comme des êtres sensibles aux yeux de la loi alors que les animaux domestiques et la faune sauvage captive sont considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil depuis la loi du 16 janvier 2015.

On distingue différentes catégories de maltraitances animales qui, dans les faits, peuvent être imbriquées.

La forme de maltraitance animale la plus répandue est la négligence à l’égard d’un animal. Elle survient le plus souvent à cause d’une méconnaissance de ses besoins physiologiques (alimentation, abreuvement, confort…) et des besoins propres à l’espèce, qu’il s’agisse de besoins physiques ou émotionnels, comme les besoins sociaux pour le chien par exemple.

Dans cette catégorie on trouve, par exemple, le maintien continuel des chiens à l’attache, l’absence de médicalisation avec un retard ou un défaut de soins, la multipossession d’animaux sans leur fournir l’alimentation et les soins nécessaires, etc.

Autre type de maltraitance caractérisée en médecine vétérinaire, les abus physiques sont plus visibles. Ils se manifestent par des atteintes physiques sur l’animal sous forme de coups, blessures, brûlures, noyade…

Le troisième type de maltraitance intègre les abus sexuels (zoophilie), malheureusement plus fréquents qu’il n’y paraît. Ils concernent toutes les espèces mais seraient constatés plus fréquemment sur le chien et le cheval. Les conséquences sont autant d’ordre physique (lésions des muqueuses...) que psychologiques et comportementales.

 

Punitions variables

Enfin, une quatrième catégorie de maltraitance est la maltraitance émotionnelle ou psychologique. Elle peut se traduire de différentes façons (crier sans cesse sur un animal, le punir sans raison…) et génère généralement un état d’anxiété qui peut se traduite par des troubles physiques et/ou comportementaux.

Une dernière catégorie de maltraitance est qualifiée de syndrome de Münchhausen par procuration. Il s’agit d’un trouble psychologique qui se traduit par la création d’une maladie chez l’animal par son propriétaire, dans le but d’attirer l’attention ou la compassion.

En fonction de la gravité de la maltraitance infligée à un animal, le Code pénal la considère comme une contravention, passible d’une amende, ou un délit sanctionné par une amende et/ou une peine d’emprisonnement.

Les mauvais traitements comme les mauvaises conditions de détention des animaux et/ou incompatibles avec leurs besoins sont passibles d’une amende de 4e classe.

Les atteintes involontaires à la vie de l’animal par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence (animal laissé dans une voiture au soleil par exemple) sont punies d’une amende de 3e classe.

Les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal, les actes de zoophilie (« atteintes sexuelles sur un animal ») ou l’enregistrement de ces actes sont punis de 45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

La diffusion d’images de zoophilie est punie de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Donner volontairement la mort à un animal de quelque manière que ce soit est passible d’une amende de 7 500 euros et de six mois d’emprisonnement.