Détenteur et Propriétaire d'un animal : quelle différence ?

 

Etre propriétaire d’un animal est différent d’en être le détenteur

 

Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui

• À qui appartient l’animal.
• Dont le nom figure sur l'attestation/certificat de cession ou sur la facture d'achat de l'animal.

 

Le détenteur d’un chat ou d’un chien ou d’un furet est celui

• Chez qui l’animal vit au quotidien
• Dont le nom figure sur la carte d’identification I-CAD (en tant que détenteur).

 

Nombreux sont alors les propriétaires d'animaux qui en sont donc également les détenteurs, puisque l'animal vit à leurs cotés. Mais il arrive qu'un propriétaire confie son animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l'animal est alors considérée comme le détenteur de l'animal.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire. (article 1243 du Code Civil).

 

 

Photo  @Kayla Farmer