Les affiches obligatoires à apposer

Selon la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, certains articles du code rural et de la pêche maritime ont été modifiés, notamment en matière d’affichage dans les cabinets vétérinaires et les municipalités.

 

Dorénavant, les établissements de soins vétérinaires doivent afficher :

- « une signalisation apparente [rappelant] les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre. » (Article 4).

Dorénavant, les municipalités doivent afficher :

- «une signalisation apparente [présentant] l'intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité. » (Article 13).

 

 

I-CAD met à disposition les affiches au format numérique et papier :

• L'affiche sur l'obligation d'identification est disponible en téléchargement format A2.
• L'affiche est déclinée avec un visuel spécifique pour les chats en format A2.
• L'affiche sur la stérilisation disponible en téléchargement format A2.

Vous souhaitez faire une demande pour recevoir des affiches gratuitement :

• merci de compléter ce formulaire 
• ! Seules les demandes réalisées par ce formulaire seront prises en compte.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions par mail à l’adresse communication@i-cad.fr.

 

 

A lire également :

Ce que dit la loi sur l’identification

La stérilisation juvénile des chats, un acte de protection