Bien-être animal : une notion en pleine évolution

 

Sanctionner plus sévèrement les actes de maltraitance, les détecter précocement, stériliser les populations de chats errants, réviser la législation sur les chiens dangereux sont autant de piste pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

Certaines émanent du rapport sur ce thème remis au ministre de l’Agriculture en juin 2020, à l’issue d’une mission gouvernementale de six mois.

Parmi elles, plusieurs ont été retenues pour alimenter la proposition de loi contre la maltraitance animale déposée par plusieurs groupes parlementaires et discutée dans le cadre d’une procédure législative accélérée fin janvier 2021.

Rôle décisif du vétérinaire

Les notions de bien-être et de maltraitance animale sont toujours d'actualité au cœur de notre société. Et dans ce domaine, le vétérinaire a un rôle décisif en termes de surveillance et de détection de négligence.

D’ailleurs, la proposition de loi prévoit la possibilité de lever le secret professionnel en cas de suspicion de maltraitance pour que le vétérinaire puisse jouer un rôle de sentinelle de ces mauvais traitements sur un animal qui sont aussi parfois annonciateurs ou révélateurs de maltraitance humaine. On estime ainsi que 67 % des maltraitances animales sont accomplies par des personnes qui ont elles-mêmes subi de la maltraitance durant leur enfance

Les cas de négligence, maltraitance ou cruauté sont d’ailleurs de plus en plus rapportés et médiatisés et de nombreuses associations animales se mobilisent davantage pour intervenir en s’appuyant sur le Code pénal ou le Code civil.

Prévenir les abandons

Le député et Dr Vétérinaire Loïc Dombreval propose d’aller plus loin en prévoyant par exemple un élargissement du mandat sanitaire vétérinaire afin d’accompagner la police sanitaire lors de constatation de maltraitance.

Autre poste majeur de maltraitance : les abandons de chiens et de chats doivent faire selon lui l’objet de mesures de prévention. Il estime que ce phénomène se chiffre à environ 200 à 300 000 abandons par an. Sensibiliser les sensibiliser les vétérinaires et les propriétaires à l’identification est un levier clé pour le combattre.

Deux mesures récentes sont de nature à faire progresser le bien-être des animaux de compagnie.

Ainsi, un décret, paru le 20 décembre, étend aux chats la sanction pénale (contravention de 4^e classe, soit 135 euros) prévue en cas de méconnaissance de l'obligation d'identification. Il oblige également, à compter du 1^er janvier 2022, les éleveurs à nommer un référent « bien-être animal ».

Cette personne sera « notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux ».